Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »

    Rapport d'information numéro 813

  2. de la délégation aux entreprises

    Entreprendre sous enseigne

    Rapport d'information numéro 764 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir

    Rapport d'information numéro 616 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Cohésion des territoires - Logement et ville ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 5 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

    Rapport numéro 692 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Cohésion des territoires - Logement et ville ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 6 Volume 1

  4. de la commission des finances

    Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

    Avis numéro 819 • L'Essentiel (synthèse)


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