Rapports déposés par Mme Sophie PRIMAS : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sophie PRIMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Entreprendre sous enseigne

    Rapport d'information numéro 764 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir

    Rapport d'information numéro 616 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Cohésion des territoires - Logement et ville ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 5 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

    Rapport numéro 692 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Cohésion des territoires - Logement et ville ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 6 Volume 1


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