Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir

    Rapport d'information numéro 616L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Cohésion des territoires - Logement et ville ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 5 Volume 1L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

    Rapport numéro 692L'Essentiel (synthèse)


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