Rapports d'information

  1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée

    Note scientifique de l'Office numéro 931

  2. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    L'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises

    Rapport numéro 360L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

    Rapport numéro 734


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