Rapports déposés par Mme Stéphanie RIOCREUX : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Stéphanie RIOCREUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

    Rapport numéro 183

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

    Rapport numéro 321

  3. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

    Rapport numéro 374


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