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Rapports déposés par Mme Laurence ROSSIGNOL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Laurence ROSSIGNOL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
  • Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
  • Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement