Rapports déposés par M. Stéphane SAUTAREL : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Stéphane SAUTAREL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières

    Rapport d'information numéro 119 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation sénatoriale à la prospective

    Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique

    Rapport d'information numéro 10 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

    Rapport numéro 94 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 25 • L'Essentiel (synthèse)


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