Rapports d'information
de la commission des finances
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
de la délégation sénatoriale à la prospective
Évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050
Rapports législatifs
de la commission des finances
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2026)
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