Rapports d'information
de la commission des finances
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
de la délégation sénatoriale à la prospective
Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique
Rapports législatifs
de la commission des finances
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2026)
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
de la commission des finances
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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