Rapports déposés par M. Pascal SAVOLDELLI : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pascal SAVOLDELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Remboursements et dégrèvements ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 26 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Remboursements et dégrèvements ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 27


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