de la commission des finances
La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens
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Rapports déposés par M. Pascal SAVOLDELLI : session 2026-2027
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pascal SAVOLDELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.