Rapports déposés par Mme Elsa SCHALCK : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Elsa SCHALCK. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales

    Rapport d'information numéro 2 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

    Rapport numéro 45


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