de la commission des affaires culturelles
Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 1992)
de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation
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