Rapports déposés par M. Laurent SOMON : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent SOMON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire

    Rapport d'information numéro 186 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Investir pour la France de 2030 ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 16 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

    Rapport numéro 466

  3. de la commission des finances

    Investir pour la France de 2030 ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 17


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