Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Rapport d'information numéro 831 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

    Rapport d'information numéro 68 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Direction de l'action du Gouvernement ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 9 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Direction de l'action du Gouvernement ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 10


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