Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Rapport d'information numéro 831L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

    Rapport d'information numéro 68L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Direction de l'action du Gouvernement ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 9L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Direction de l'action du Gouvernement ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 10


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