de la commission mixte paritaire
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
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Rapports déposés par M. Francis SZPINER : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis SZPINER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.