Rapports déposés par M. Francis SZPINER : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis SZPINER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    Rapport numéro 463

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

    Rapport numéro 564


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