Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le cotnrôle des entreprises publiques

    Rapport d'information numéro 179

Rapports législatifs

  1. de la commission de contrôle

    Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique ( Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique)

    Rapport numéro 85

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1983

    Rapport général Tome III Annexe 4

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1983

    Rapport général Tome III Annexe 23


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