de la délégation aux entreprises
L'entreprise individuelle : impasse ou tremplin ?
Rapport d'information numéro 573
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Rapports déposés par Mme Sylvie VALENTE LE HIR : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie VALENTE LE HIR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.