de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
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Rapports déposés par Mme Anne VENTALON : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne VENTALON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.