de la commission des affaires économiques
Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
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Rapports déposés par M. Paul VERGÈS : session 1999-2000
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul VERGÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.