Rapports déposés par Mme Dominique VÉRIEN : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique VÉRIEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

    Rapport d'information numéro 383 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux droits des femmes

    Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023

    Rapport d'information numéro 284

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire et projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

    Rapport numéro 12

  2. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

    Rapport numéro 320 • L'Essentiel (synthèse)


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