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Rapports déposés par Mme Dominique VÉRIEN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique VÉRIEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


  • Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2021)
  • Rapport (Projet de loi confortant le respect des principes de la République)
    • Rapport numéro 454 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Comptes rendus des auditions (Projet de loi confortant le respect des principes de la République)
    • Rapport numéro 454 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi confortant le respect des principes de la République
    • Rapport numéro 590, fait au nom de la commission mixte paritaire