Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus

    Rapport d'information numéro 854 Tome II

  2. de la délégation aux droits des femmes

    Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport

    Rapport d'information numéro 854 Tome IL'Essentiel (synthèse)

  3. de la délégation aux droits des femmes

    Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2023-2026)

    Rapport d'information numéro 855L'Essentiel (synthèse)

  4. de la délégation aux droits des femmes et de la délégation aux collectivités territoriales

    Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026

    Rapport d'information numéro 660

  5. de la délégation aux droits des femmes

    Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026

    Rapport d'information numéro 365

  6. de la délégation aux droits des femmes

    Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025

    Rapport d'information numéro 192

  7. de la délégation aux droits des femmes

    Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025

    Rapport d'information numéro 103

  8. de la commission des lois

    L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales

    Rapport d'information numéro 2L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 145 Tome VIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    Rapport numéro 520

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    Rapport numéro 868


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