Rapports d'information

  1. de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie à revoir

    Rapport d'information numéro 133L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Audiovisuel public ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 149 Tome IV Fascicule 1L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    Rapport numéro 824L'Essentiel (synthèse)


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