Rapports déposés par M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2008-2009
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
- Avis numéro 240, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport