Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Rapports déposés par M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2008-2009


  • Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
    • Avis numéro 240, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    • Synthèse du rapport