Article 50 quater
1. - Le Sénat délibère et vote en séance sur le texte de la proposition de résolution déposée initialement ou, le cas échéant, rectifiée.
2. - Aucun amendement n'est recevable sur les propositions de résolution.
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Mise à jour : 7 mai 2025
1. - Le Sénat délibère et vote en séance sur le texte de la proposition de résolution déposée initialement ou, le cas échéant, rectifiée.
2. - Aucun amendement n'est recevable sur les propositions de résolution.