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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 9 septembre 2020

II. - Publications au Journal officiel (Lois et décrets)

Les informations parlementaires dont la Constitution, la loi ou le Règlement prévoient qu'elles font l'objet d'une insertion au Journal officiel sont publiées dans l'édition Lois et décrets de celui-ci, à l'exception des comptes rendus des débats, des questions écrites et des réponses qui leur sont apportées.

Y sont également publiés :

1° L'ordre du jour établi à la suite des réunions de la Conférence des Présidents ;

2° Les convocations des commissions et les noms des rapporteurs, au fond ou pour avis, désignés par les commissions ;

3° La liste des dépôts enregistrés à la Présidence, autres que ceux mentionnés à l'article 24, alinéa 1 du Règlement ;

4° Les résolutions adoptées par le Sénat en vertu des articles 34-1, 88-4 et 88-6 de la Constitution.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, toute autre information relative aux activités ou aux décisions du Sénat ou de ses instances peut faire l'objet d'une insertion au Journal officiel dans l'édition Lois et décrets.

III. - Publications au Journal officiel (Débats parlementaires)

I A. - Les contributions des groupes à une discussion générale peuvent être publiées au compte rendu intégral des débats du Sénat, à la suite de la discussion générale, dans la limite de dix mille signes espaces compris et sous réserve de leur dépôt dans l'heure qui suit la fin de la discussion générale.

I. - À la suite du compte rendu intégral des débats du Sénat, sont publiés :

Les ratifications des désignations de membres des commissions permanentes, de la commission des affaires européennes, des commissions mixtes paritaires, des commissions spéciales, des missions d'information communes à plusieurs commissions, des missions d'information mentionnées à l'article 6 bis du Règlement du Sénat, des commissions d'enquête, des délégations, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ;

2° Les questions orales remises à la Présidence du Sénat ;

3° Les résultats des scrutins publics, ainsi que, le cas échéant, les errata qui s'y rapportent.

II. - (Abrogé par l'arrêté n° 2020-160 du 1er juillet 2020)

III bis. - Immunités parlementaires

(Abrogé par l'arrêté n° 2020-160 du 1er juillet 2020)