Au cours de sa réunion du jeudi 12 novembre 2026, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
• Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
• Comité de déontologie parlementaire : bilan des frais de mandat
Jean-Gérard Paumier et Isabelle Briquet, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, ont présenté au Bureau du Sénat le bilan du contrôle des frais de mandat de l’exercice 2025 ainsi que les recommandations du comité.
• Désignation des membres du conseil d’administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat
Les membres du Bureau ont également procédé à la désignation, au sein des membres du conseil d’administration de la chaine parlementaire Public Sénat, des représentants de chacun des groupes politiques, prévue par les statuts de Public Sénat.
Ainsi, Jean-Raymond Hugonet (LR), Michel Laugier (UC), Sylvie Robert (SER), Jérémy Bacchi (CRCE), Marie-Ange Rousselot (RDPI), Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) et Aymeric Durox (UNT) ont été nommés ce jour. Les mandats de Thomas Dossus (GEST) et Nathalie Delattre (RDSE) expireront respectivement les 6 octobre 2027 et 17 décembre 2028.
• Reconstitution triennale des groupes d’études
Sur proposition de Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, les groupes d’études existants ont été reconstitués pour la période triennale 2026-2029, à l’exception du groupe Arctique, Antarctique et Terres Australes. La liste des groupes d’études sera disponible à cette adresse :
https://www.senat.fr/groupe-etude/etulst.html
La prochaine réunion du Bureau aura lieu le jeudi 10 décembre 2026.
Contact presse
Présidence du Sénat - Elise Morisset
Tél. : 01 42 34 35 76 - e.morisset@senat.fr