Dans un courrier du 14 janvier, Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat ont demandé aux ministres Roland Lescure et Amélie de Montchalin la communication de l’intégralité des documents fiscaux permettant d’étayer les affirmations de l’ancien ministre Éric Lombard selon lequel “parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu !”
Cette déclaration laisse en effet entendre que le phénomène d’évitement de l’impôt sur le revenu de la part des plus hauts patrimoines existe à une échelle beaucoup plus importante que ce qui avait été identifié jusqu’à présent.
En conséquence de cette demande fondée sur l’article 57 de la Lolf, les services de Bercy ont confirmé la communication, ce vendredi 16 janvier, d’un premier envoi des documents et données demandés, qui seront complétés d’ici l’entretien que le président et le rapporteur général avaient par ailleurs sollicité dans leur courrier, et qui aura lieu en début de semaine prochaine à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
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