La délégation sénatoriale aux Entreprises, présidée par Olivier Rietmann (LR), a désigné les rapporteurs des deux nouvelles missions d’information arrêtées par son bureau : “Transparence salariale : quels impacts pour les entreprises ?” et “Les PME et l’économie de la défense”.

La mission sur la transparence salariale est confiée à Sophie Primas (LR), Anne-Sophie Romagny (UCI) et Magali Gasto Oustric (RDSE). Elle a pour but de réaliser une étude d’impact en amont des travaux de la commission des affaires sociales qui examinera le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 dite “de transparence salariale” visant à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. En effet, la délégation a reçu de nombreuses alertes relatives à ce projet de transposition dont l’étude d’impact, vivement critiquée par le Conseil d’État, ne comporte aucun chiffrage.

La mission sur les PME dans l’économie de la défense a été confiée à Yves Bleunven (UCI), Patrick Leclerc (Les Indépendants) et Arnaud Marthey (SER). La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit 436 milliards d’euros de besoins programmés, dans un contexte d’accélération des commandes et de renforcement des capacités de production. Si la base industrielle et technologique de défense (BITD) française repose sur un tissu d’environ 4 500 entreprises, dont une grande majorité de PME, cette dynamique peut soulever néanmoins des difficultés pour les petites entreprises : accès aux marchés, financement des investissements, recrutement, délais de paiement et dépendance aux grands donneurs d’ordre. La mission d’information examinera ainsi les conditions permettant aux PME de bénéficier effectivement de l’effort de réarmement.

Pour Olivier Rietmann, “La délégation s’empare une fois de plus de sujets d’actualité, en ayant toujours comme objectif d’identifier et de lever les obstacles injustifiés ou disproportionnés au développement des entreprises. La situation des finances publiques nous oblige à une vigilance particulière pour permettre à nos entreprises de créer de la richesse.”

Direction de la communication - Juliette Rullier-Maugüé 
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