La commission des finances du Sénat fait le bilan des contrôles budgétaires
réalisés en 2002 et 2003
Au cours de sa réunion du mardi 4 février 2003, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a fait le bilan des contrôles budgétaires entamés en 2002. M. Jean Arthuis a rappelé que sur les 29 contrôles engagés, plus des deux tiers avaient déjà été menés à leur terme : 10 avaient fait l'objet d'auditions, de déplacements ou de communications en commission, cinq rapports d'information avaient déjà été publiés et six nouveaux rapports d'information devraient être diffusés dans les semaines à venir.
Il a par ailleurs présenté le programme des contrôles budgétaires qu'effectueront les rapporteurs spéciaux au cours de l'année 2003 et qui s'établit comme suit :
Contrôles envisagés pour 2003
Fascicule | Rapporteur spécial | Objet du contrôle |
Aide publique au développement | Michel Charasse | Kosovo - Vietnam - Cambodge - RDC ou Sénégal |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales | Joël Bourdin | Fonds national pour le développement des adductions d'eau (avec Paul Loridant) |
Charges communes | Yves Fréville | Dégrèvements d'impôts locaux |
Ecologie et développement durable | Philippe Adnot | Le Conseil supérieur de la pêche |
Services financiers | Bernard Angels | Service des successions en déshérence (avec Philippe Marini) |
Tourisme | Marie-Claude Beaudeau | Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) |
Fonction publique et réforme de l'Etat | Gérard Braun | Services déconcentrés de l'Etat (avec Eric Doligé) |
Transports terrestres | Jacques Oudin | Poursuite des travaux sur le financement des infrastructures de transport : actualisation du rapport d'information n° 42 (2000-2001) |
Sécurité | Aymeri de Montesquiou | Organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure |
Jeunesse et enseignement scolaire | Roger Karoutchi | Politique immobilière de l'administration centrale |
Santé, famille, personnes handicapées et solidarité | Adrien Gouteyron | Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) Crédits en faveur des droits des femmes |
Travail | Joseph Ostermann | Efficacité des ANPE |
Comptes spéciaux du | Paul Loridant | Fonds national pour le développement des adductions d'eau (avec Joël Bourdin) |