Scrutin n° 163 - Habilitation du gouvernement à simplifier le droit
ANNEXES AU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU Mardi 10 Juin 2003
SCRUTIN N° : 163
sur l'ensemble du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le
droit
Nombre de votants : ....................................... 313
Suffrages exprimés : ...................................... 285
Pour : .................................................... 171
Contre : .................................................. 114
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :
Contre 23
GROUPE DE L'UNION CENTRISTE ( 27 ) :
Abstention 27
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ( 17 ) :
Pour 9
Contre 8
MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau
Rodolphe Désiré, François Fortassin, Dominique Larifla
GROUPE SOCIALISTE ( 83 ) :
Contre 83
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 166 ) :
Pour 162
Abstention 1
M. Jean-Paul Alduy
N'ont pas pris part au vote 3
M. Christian Poncelet - président du Sénat
et M. Jean-Claude Gaudin - qui présidait la séance
M. Emmanuel Hamel
SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 5 ) :
N'ont pas pris part au vote 5