Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Scrutin n°183 - Charte de l'environnement


Analyse politique du scrutin n°183 - séance du jeudi 24 juin 2004
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle,adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Charte de l'environnement

Nombre de votants : .........................311

Suffrages exprimés : ........................264

Pour : ......................................172

Contre : .................................... 92

Le Sénat a adopté

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :

Pour 1

M. Paul Vergès

Abstention 22

GROUPE DE L' UNION CENTRISTE ( 30 ) :

Pour 18

Contre 1

M. Jean-Léonce Dupont

Abstention 10

MM. Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Denis Badré,

Claude Biwer, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne,

Pierre Fauchon, Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet

N'a pas pris part au vote 1

M. Jean Arthuis

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (17) :

Pour 2

MM. Fernand Demilly, Bernard Joly

Contre 8

Abstention 6

MM. Gilbert Barbier, André Boyer, Rodolphe Désiré,

Dominique Larifla, Jacques Pelletier, André Vallet

N'a pas pris part au vote 1

M. Aymeri de Montesquiou

GROUPE SOCIALISTE ( 83 ) :

Pour 1

Mme Marie-Christine Blandin

Contre 81

N'a pas pris part au vote 1

M. Bernard Angels - qui présidait la séance

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 161 ) :

Pour 145

dont M. Christian Poncelet - président du Sénat

Contre 2

MM. Jean Chérioux, Christian de La Malène

Abstention 9

MM. Gérard Bailly, Michel Doublet, André Dulait, Paul Girod,

Dominique Leclerc, Gérard Longuet, Roland du Luart,

Henri de Richemont, Henri Torre

N'ont pas pris part au vote 5

MM. Yves Fréville, Jean-Jacques Hyest, André Lardeux

Philippe Leroy, Alain Vasselle

SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 6 )

Pour 5

N'a pas pris part au vote 1

M. Philippe Adnot