CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat.
A. -
Mercredi 19 juin 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures trente :
1° Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, relatif au développement et à la promotion du
commerce et de l'artisanat (n° 381, 1995-1996) ;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant
modification de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante (n° 403, 1995-1996) ;
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à
renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes
dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public
et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire (n° 402,
1995-1996) ;
A quinze heures, et le soir :
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (n°
415, 1995-1996) ;
La conférence des présidents a fixé à six heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes
ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 18
juin.
B. -
Jeudi 20 juin 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années
1997 à 2002 ;
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
4° Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux lois de financement de
la sécurité sociale (n° 433, 1995-1996).
C. -
Vendredi 21 juin 1996,
à neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement
définitif du budget de 1994 (n° 404, 1995-1996) ;
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.
D. -
Lundi 24 juin 1996,
à seize heures et, éventuellement, le soir
:
Ordre du jour prioritaire
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'adoption (n° 396,
1995-1996).
La conférence des présidents a fixé au lundi 24 juin, à onze heures, le délai
limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
E. -
Mardi 25 juin 1996 :
A neuf heures trente :
1° Vingt-trois questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 384 de M. Alain Richard à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (moyens accordés aux associations
complémentaires de l'école-Francas) ;
N° 405 de M. René Rouquet à M. le Premier ministre (situation du groupe
scolaire Marie-Curie, de Nogent-sur-Marne) ;
N° 407 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de la défense (Fort 2000)
;
N° 408 de Mme Janine Bardou à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (conditions d'attribution des
bourses d'études aux étudiants de première année d'institut universitaire
professionnalisé) ;
N° 409 de M. Christian Demuynck à M. le ministre délégué à la ville et à
l'intégration (aide au retour et à l'installation de jeunes étrangers dans leur
pays d'origine) ;
N° 410 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'intérieur (conditions
d'obtention des cartes nationales d'identité) ;
N° 411 de M. Jean-Marc Pastor à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation (prorogation des règlements en matière d'arrachage dans
l'attente d'une réponse de l'organisation commune des marchés/OCM/vitivinicole)
;
N° 412 de M. Jean-Pierre Vial à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(excès des tâches non juridictionnelles incombant aux magistrats de l'ordre
judiciaire) ;
N° 413 de M. Yann Gaillard à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (difficultés des entreprises du second oeuvre du
bâtiment et pratiques de passation des marchés publics) ;
N° 414 de M. André Vezinhet à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et
de l'alimentation (conséquences pour les caves coopératives viticoles du
dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen
d'orientation et de garantie agricole) ;
N° 415 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (inadaptation de la RN 504 à la croissance du
trafic routier et notamment de poids lourds) ;
N° 416 de M. Charles Metzinger à Mme le secrétaire d'Etat aux transports
(tracé du TGV-Est : préservation du site de Bonne-Fontaine situé dans le parc
naturel des Vosges du Nord) ;
N° 417 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de la défense (reconversion du site
du plateau d'Albion) ;
N° 418 de M. Jacques Machet à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (conditions d'attribution et montant de l'allocation de
veuvage) ;
N° 419 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l'économie et des
finances (situation des agents hospitaliers de l'hôpital de l'Assistance
publique Georges-Clemenceau, à Champcueil [Essonne]) ;
N° 420 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux
sports (insécurité dans les stades en Ile-de-France) ;
N° 421 de M. Jean-Marc Pastor à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (statut des infirmiers du secteur psychiatrique) ;
N° 422 de M. Léon Fatous à M. le ministre délégué au logement (politique du
logement dans le département du Pas-de-Calais) ;
N° 423 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (apprentissage et formation) ;
N° 424 de M. Philippe Richert à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (régime social des travailleurs transfrontaliers) ;
N° 425 de M. Nicolas About à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (sanction des incidents survenus dans un centre
médico-psychologique de Versailles) ;
N° 426 de M. Philippe Richert à Mme le ministre de l'environnement
(exportations françaises d'électricité) ;
N° 427 de M. René Marquès à M. le ministre de l'intérieur (modalités
d'application de la dotation générale de décentralisation) ;
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la SNCF.
La conférence des présidents a fixé à quatre heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant
sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 24 juin
;
3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts
de copropriété de navires de commerce.
F. -
Mercredi 26 juin 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures :
1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des
cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (n° 277,
1995-1996).
A quinze heures :
2° Sous réserve de son adoption, résolution de la commission des finances sur
la proposition de révision des perspectives financières, présentée par la
Commission au Parlement européen et au Conseil en application des paragraphes
11 et 12 de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline
budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (n° E-628) ;
3° Eventuellement, résolution de la commission des finances sur l'avant-projet
de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 ;
4° Sous réserve de son adoption, résolution de la commission des finances sur
une recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil
visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en
France. Application de l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la
Communauté européenne (n° E-648).
En outre, au cours de la séance de l'après-midi, il sera procédé :
- sous réserve de la transmission du texte, à la nomination des membres de la
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la mise en
oeuvre du pacte de relance pour la ville (AN, n° 2808) ;
- à l'examen d'une demande conjointe présentée par les présidents de cinq
commissions permanentes tendant à autoriser la désignation d'une mission
commune chargée d'étudier les conditions de la contribution des nouvelles
technologies de l'information au développement économique, social et culturel
de la France ;
Les candidatures devront être remises au secrétariat du service des
commissions au plus tard le mardi 25 juin 1996, à dix-sept heures.
G. -
Jeudi 27 juin 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Conclusions de commission mixte paritaire ou nouvelle lecture :
- du projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et
de l'artisanat ;
- du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à
2002 ;
- de la proposition de loi relative à l'adoption ;
A quinze heures :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne,
d'autre part (n° 426, 1995-1996) ;
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation du
deuxième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le
commerce des services (AN, n° 2878) ;
4° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation du
troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le
commerce des services (AN, n° 2879) ;
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces deux projets de loi (AN, n°s 2878 et 2879) ;
5° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'adhésion de la
République française à la convention sur la future coopération multilatérale
dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble trois annexes) (AN, n°
2877) ;
6° Navettes diverses.
En outre, au cours de la séance de l'après-midi, il sera procédé à :
- la désignation des membres de la délégation du Sénat à l'office
parlementaire d'évaluation de la législation ;
- la désignation des membres de la délégation du Sénat à l'office
parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Les candidatures devront être remises au secrétariat du service des
commissions au plus tard le mercredi 26 juin, à dix-sept heures.
Eventuellement,
vendredi 28 juin 1996
et
samedi 29 juin 1996,
à
dix heures et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Navettes diverses.
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des
amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la
discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de
loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de
commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai
limite spécifique.
Par ailleurs, la conférence des présidents a fixé les dates des séances de
questions d'actualité au Gouvernement, des séances de questions orales sans
débat et des séances mensuelles réservées par priorité à l'ordre du jour fixé
par le Sénat pour la période octobre-décembre 1996.
RÉCAPITULATION
DES DATES DES QUESTIONS
ET DES SÉANCES MENSUELLES
(OCTOBRE A DÉCEMBRE 1996)
Octobre 1996 :
Jeudi 10 octobre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 15 octobre, matin : questions orales sans débat ;
Mardi 22 octobre : séance mensuelle réservée au Sénat ;
Jeudi 24 octobre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 29 octobre, matin : questions orales sans débat.
Novembre 1996 :
Jeudi 7 novembre : séance mensuelle réservée ; et à quinze heures : questions
d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 12 novembre, matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 21 novembre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Décembre 1996 :
Jeudi 5 décembre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement ;
Mardi 10 décembre, matin : questions orales sans débat ;
Jeudi 12 décembre : séance mensuelle réservée ;
Jeudi 19 décembre, à quinze heures : questions d'actualité au Gouvernement.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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