CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 12 mars 1997,
à seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions
relatives à l'immigration (n° 236, 1996-1997).
B. -
Jeudi 13 mars 1997 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Question orale avec débat n° 11 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre de la
fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les
perspectives de la coopération intercommunale.
En application du deuxième alinéa du 1 de l'article 82 du règlement, la
conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont
disposeront, dans la discussion de cette question, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 12 mars
1997.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues tendant à reporter
temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des
Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie (n° 240,
1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 12 mars 1997, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant diverses dispositions
relatives à l'immigration.
C. - Eventuellement,
vendredi 14 mars 1997,
à neuf heures trente et à
quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Eventuellement, suite de la deuxième lecture du projet de loi portant diverses
dispositions relatives à l'immigration.
D. -
Mardi 18 mars 1997 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures :
1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la
publicité foncière (n° 189, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au lundi 17 mars 1997, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A seize heures :
2° Projet de loi relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers
généraux et à la réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des
conseillers régionaux (n° 241, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
_ au lundi 17 mars 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
_ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 17 mars
1997.
E. -
Mercredi 19 mars 1997,
à quinze heures :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique européenne de
la France.
La conférence des présidents a fixé :
_ à quinze et dix minutes les temps respectivement réservés au président de la
commission des affaires étrangères et au président de la délégation pour
l'Union européenne ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 18 mars
1997.
F. -
Jeudi 20 mars 1997,
à quinze heures :
1° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au sercice de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la charte de
l'énergie (ensemble un protocole) (n° 186, 1996-1997).
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection
de la Meuse (n° 169, 1996-1997).
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection
de l'Escaut (n° 168, 1996-1997).
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces deux projets de loi, n°s 169 et 168.
5° Projet de loi autorisant l'approbation de la concention sur la protection
et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n°
170, 1996-1997).
6° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans
les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en
particulier en Afrique (ensemble quatre annexes) (n° 246, 1996-1997).
G. -
Mardi 25 mars 1997 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 546 de M. Jean-Paul Delecoye à M. le ministre de la fonction publique, de
la réforme de l'Etat et de la décentralisation (Procédure de répartition des
dépenses de fonctionnement des écoles primaires entre communes d'accueil et
communes de résidence) ;
N° 551 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Plan d'urgence pour les IUT) ;
N° 583 de M. Josselin de Rohan à Mme le ministre de l'environnement (Politique
en matière de déchets ménagers) ;
N° 584 de M. Marcel Charmant à Mme le ministre de l'environnement (Régulation
de la population de cormorans en Val-de-Loire) ;
N° 585 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (Situation des chauffeurs de taxi parisiens) ;
N° 586 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Manque de cadres dans
l'enseignement catholique du ressort de l'académie de Strasbourg) ;
N° 587 de M. Pierre Martin à M. le ministre de l'industrie, de la poste et des
télécommunications (Réorganisation de la poste dans le département de la Somme)
;
N° 589 de M. Pierre Martin à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Politique de l'école) ;
N° 590 de M. Michel Mercier à M. le ministre de l'économie et des finances
(Plafonnement de la taxe professionnelle) ;
N° 591 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'intérieur (Conséquences
financières des fortes chutes de neige dans la Drôme) ;
N° 592 de M. Xavier Dugoin à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (Suppression de la caisse d'allocations familiales d'Arpajon) ;
N° 593 de M. Alfred Foy à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (Conditions d'éligibilité des
communautés de communes au fonds de compensation de la TVA) ;
N° 594 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Moyens permettant la scolarisation
des enfants en bas âge) ;
N° 595 de M. Marcel Deneux à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (Situation des professionnels de biologie médicale) ;
N° 596 de M. Marcel Deneux à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (Situation des cadres recrutés par
la voie du troisième concours des instituts régionaux d'administration, les
IRA) ;
N° 597 de M. Alfred Foy à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Enseignement de l'histoire, de la
géographie et de l'éducation civique) ;
N° 598 de M. Daniel Goulet à M. le ministre de l'économie et des finances
(Conséquences financières des difficultés des entreprises publiques) ;
N° 599 de M. Jean Chérioux à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (Réglementation applicable au cumul emploi-retraite).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la
procédure criminelle (n° 192, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 25 mars 1997, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
_ à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au sercice de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 24 mars
1997.
H. -
Mercredi 26 mars 1997,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi portant dispositions relatives à l'immigration.
2° Suite du projet de loi portant réforme de la procédure criminelle.
I. -
Jeudi 27 mars 1997,
à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi portant réforme de la procédure criminelle.
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'examen des pourvois
devant la Cour de cassation (n° 227, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mardi 25 mars 1997, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidentes relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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