DÉCLARATION DE L'URGENCE
D'UN PROJET DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Paris, le 8 septembre 1997.
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application de l'article 45,
alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de
loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur
les listes électorales, déposé le 27 août 1997 sur le bureau du Sénat (n°
408).
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : Lionel Jospin. »
Acte est donné de cette communication.
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