COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu le 3 juillet 1997 de M. le Premier ministre une communication
relative à la consultation des assemblées territoriales de la Polynésie
française et de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de loi autorisant la
ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la
Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de
Corée, d'autre part.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
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