DROIT DE VOTE DES CITOYENS
DE L'UNION EUROPÉENNE
AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi organique
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi organique relatif à l'exercice
par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les
ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections
municipales et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre
1994.
Nous passons à la discussion des articles.
Chapitre Ier