ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du 17 septembre 1997, le Sénat a désigné M. Gérard Roujas pour siéger en qualité de suppléant,au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, en qualité de titulaire, au sein de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles créée au sein du Conseil supérieur.
INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES
DE DÉFENSE NATIONALE
En application de l'article 9 du décret n° 97-817 du 5 septembre 1997, M. le Président du Sénat a désigné, le 17 septembre 1997, M. Denis Badré en qualité de membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale.
AVIS DE VACANCE
D'UN SIÈGE DE SÉNATEUR
M. le Président du Sénat a été informé, par lettre en date du 17 septembre 1997 de M. le ministre de l'intérieur, qu'à la suite de la déchéance de plein droit de M. Claude Pradille, sénateur du Gard, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l'article L.O. 322 du code électoral lors du prochain renouvellement partiel du Sénat.
NOMINATION DES MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mercredi 17 septembre 1997, le Sénat a nommé :
- M. Roger Hesling membre de la commission des affaires culturelles en
remplacement de M. Marcel Charmant, démissionnaire ;
- M. Michel Charzat membre de la commission des affaires économiques et du
plan en remplacement de M. Claude Haut, démissionnaire ;
- Mme Dinah Derycke membre de la commission des affaires sociales en
remplacement de M. Bialski, démissionnaire de son mandat de sénateur ;
- M. Jean-Pierre Lafond membre de la commission des affaires sociales à la
place laissée vacante depuis le 18 juin 1997 ;
- M. Bernard Angels membre de la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Alain
Richard dont le mandat sénatorial a cessé ;
- M. Claude Haut membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire
et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Jean-Pierre
Masseret dont le mandat sénatorial a cessé ;
- M. Marcel Charmant membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
en remplacement de M. Michel Charzat, démissionnaire.
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL
DE L'EUROPE ET ASSEMBLÉE
DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
Au cours de sa séance du mercredi 17 septembre 1997, le Sénat a désigné pour représenter la France au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, Mme Josette Durrieu, comme membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Masseret, ainsi que MM. James Bordas et Marcel Debarge, comme membres suppléants, en remplacement respectivement de M. Charles-Henri de Cossé-Brissac et de Mme Josette Durrieu.
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE
(en application de l'ordonnance n° 58-1100
du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Dans sa séance du mercredi 17 septembre 1997, le Sénat a nommé M. Michel Dreyfus-Schmidt, membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en remplacement de M. Alain Richard, nommé membre du Gouvernement.
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES
(Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979
relative à l'interruption volontaire de grossesse)
Lors de sa séance du mercredi 17 septembre 1997, le Sénat a nommé Mme Nicole Borvo pour siéger au sein de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques, en remplacement de Mme Michelle Demessine, nommée membre du Gouvernement.
DÉLÉGATION DU SÉNAT
À L'OFFICE PARLEMENTAIRE
D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION
(En application de la loi n° 96-516 du 14 juin 1996
tendant à créer un office parlementaire d'évaluation
de la législation)
Lors de sa séance du mercredi 17 septembre 1997, le Sénat a nommé Mme Maryse Bergé-Lavigne pour siéger au sein de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, en remplacement de M. Alain Richard, nommé membre du Gouvernement. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON