RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Jacques Habert.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert.
En application de l'article 44, alinéa 8, du règlement, la réunion
administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe n'a pas pu
s'exprimer à l'occasion du vote de la motion tendant à opposer l'exception
d'irrecevabilité.
Bien évidemment, comme je l'ai déjà fait remarquer, la sévérité particulière
du règlement à notre égard à l'occasion d'un tel vote nous semble tout à fait
anormale. Nous souhaiterions faire partie des groupes ou des formations de
cette assemblée qui peuvent s'exprimer à l'occasion d'un tel scrutin.
M. le président.
Monsieur Habert, vous avez constaté, comme moi, l'impossibilité dans laquelle
je me trouvais de vous donner la parole pour explication de vote. Cela dit, je
transmettrai, bien entendu, votre demande au bureau du Sénat.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons
interrompre maintenant nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à quinze heures, sous
la présidence de M. René Monory).