DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier
ministre, en application de l'article 117 de la loi de finances pour 1997, le
rapport sur les modalités de calcul de la puissance fiscale des véhicules
automobiles.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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