NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGE`RES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 258 (1997-1998)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Cuba sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).
M. Daniel Goulet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 259 (1997-1998)
autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer,
comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre
la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du
Chili, d'autre part (ensemble une annexe).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mme Nicole Borvo a été nommée rapporteur de sa proposition de loi n° 122 (1997-1998) relative à l'assurance contre le risque de non-paiement des cotisations des employeurs au régime général de la sécurité sociale. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON