ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein d'un organisme
extraparlementaire.
En conséquence, j'invite la commission des lois à présenter un candidat appelé
à siéger au sein de la commission consultative des archives audiovisuelles de
la justice.
La nomination du sénateur appelé à siéger au sein de cet organisme
extraparlementaire aura lieu ultérieurement dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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