ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 21 avril 1998, à seize heures.
1. Eloge funèbre de M. Maurice Schumann.
2. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 360,
1997-1998), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Rapport (n° 377, 1997-1998) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : le lundi 20 avril 1998, à
dix-sept heures.
3. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 336,
1997-1998), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la validation de
certaines admissions à l'examen d'entrée à un centre de formation
professionnelle d'avocats.
Rapport (n° 369, 1997-1998) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : le lundi 20 avril 1998, à
dix-sept heures. 4. Discussion en troisième lecture du projet de loi organique
(n° 208, 1997-1998), modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution
relatif à l'exercice, par les citoyens de l'Union européenne résidant en France
autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux
élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19
décembre 1994.
Rapport (n° 368, 1997-1998) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : le lundi 20 avril 1998, à
dix-sept heures.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
Délais limites pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
- Projet de loi, adopoté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa
participation au système européen de banques centrales (n° 383, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : le
mardi 21 avril 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : le mardi 21 avril 1998, à
dix-sept heures.
- Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM.
Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés,
tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription
sur les listes électorales en dehors des périodes de révision (n° 311,
1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : le mercredi 22 avril 1998, à
dix-sept heures.
- Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM.
Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Charasse, Guy Allouche, Robert Badinter et les
membres du groupes socialiste et apparentés, tendant à préciser le mode de
calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de
procédure pénale (n° 312, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : le mercredi 22 avril 1998, à
dix-sept heures.
- Question orale avec débat n° 2 sur les conséquences de l'accord multilatéral
sur l'investissement.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : le mercredi 22
avril 1998, à dix-sept heures.
- Résolution de la commission des finances sur la monnaie unique
européenne.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : le
mercredi 22 avril 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : le mercredi 22 avril 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON