NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. François Lesein a été nommé rapporteur du projet de loi n° 416 (1997-1998) relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 399 (1997-1998)
autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération
entre la République française et la République de Géorgie.
M. Daniel Goulet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 424 (1997-1998)
autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du
stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur
destruction.
M. Daniel Goulet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 410
(1997-1998), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à
l'élimination des mines antipersonnel.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 389
(1997-1998) de M. Robert Pagès tendant à remplacer, dans le titre de la loi n°
51-538 du 14 mai 1951, les mots : « personnes contraintes au travail en pays
ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français
annexé par l'ennemi » par les mots : « victimes de la déportation du travail »
et à modifier, en conséquence, le code des pensions militaires d'invalidité et
des victimes de guerre.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 390
(1997-1998) de M. Robert Pagès tendant à accorder la retraite anticipée pour
les anciens combattants chômeurs en fin de droits justifiant de quarante années
de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord.
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR LA PLANIFICATION
Dans sa séance du mardi 5 mai 1998, la délégation a désigné M. Joël Bourdin
comme président.
Le reste du bureau est ainsi composé :
Vice-présidents :
M. Bernard Hugo ;
M. Marcel Lesbros ;
M. Georges Mouly ;
M. René Régnault.
Secrétaires :
M. Jacques Braconnier ;
M. Louis Minetti.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON