Séance du 10 juin 1998
M. le président. « Art. 14. - Le premier alinéa de l'article L. 322-4-19 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Après les mots : "visés aux articles L. 322-4-7 et L. 322-4-8-1", sont insérés les mots : "et les personnes titulaires d'un contrat de travail mentionné à l'article 42-8 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 précitée" ;
« 2° Dans la seconde phrase, après les mots : "à l'exclusion des périodes de travail accomplies en exécution des contrats de travail visés aux articles L. 115-1, L. 322-4-7, L. 322-4-8-1, L. 981-1, L. 981-6, L. 981-7", sont insérés les mots : "et les contrats mentionnés à l'article 42-8 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 précitée". » - (Adopté.)
Article 15