Séance du 17 juin 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président de la commission de
surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le rapport établi sur les
opérations de cet établissement en 1997, en application de l'article 114 de la
loi du 28 avril 1816.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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