Séance du 14 octobre 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 15 octobre 1998, à quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à
l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (n° 524,
1997-1998) :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 19 octobre 1998, à dix-sept heures ;
- délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 octobre 1998, à
dix-sept heures ;
- conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi permettant à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises
innovantes (n° 505, 1997-1998) ;
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 21 octobre 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON