Séance du 21 octobre 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 22 octobre 1998, à dix heures trente :
- Discussion des conclusions du rapport (n° 505, 1997-1998) de M. Adrien
Gouteyron, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la
proposition de loi (n° 98, 1997-1998) de M. Pierre Laffitte permettant à des
fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes.
Aucun amendement à ce texte n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la
limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs
conditions d'exercice (n° 463, 1997-1998) ;
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la limitation du
cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice
(n° 464, 1997-1998) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : lundi 26 octobre 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes : lundi 26
octobre 1998, à dix-sept heures.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif
du budget de 1995 (n° 527, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 octobre 1998, à
dix-sept heures.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif
du budget de 1996 (n° 528, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 octobre 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON