Séance du 10 décembre 1998
M. le président. La parole est à M. Nogrix.
M. Philippe Nogrix. Madame la ministre de la jeunesse et des sports, nous apprécions tous le rôle social, le rôle éducatif, le rôle structurant joué par nos clubs sportifs, tant en milieu rural qu'en ville.
Au moment où la solidité du lien social est chaque jour fragilisée, il est donc indispensable de soutenir tous ceux qui, par leur engagement, leur générosité et, surtout, par le don de temps qu'ils font, permettent à nos jeunes de relever des challenges formateurs par la compétition sportive.
Nous subissons sur notre territoire trop d'actes de délinquance sans cause, expliqués seulement par l'inactivité et le manque d'idéal partagé.
Mais, pour assurer leur mission, il faut que les très nombreuses équipes de bénévoles chargées de l'animation des clubs disposent de quelques moyens financiers. A cet égard, établir un budget équilibré représente très souvent un défi qui nécessite beaucoup d'imagination, beaucoup d'investissement personnel dans la création d'événements dont l'objet essentiel est la collecte de ressources financières.
Or, le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret dit « décret buvette », considérant que celui-ci était entaché d'illégalité.
Il faut très vite, madame la ministre, apporter une réponse aux responsables sportifs afin de leur permettre de combler le déficit que ne manquera pas de créer l'application stricte de la loi Evin.
C'est pourquoi, avec bon nombre de collègues sénateurs, nous vous demandons, madame la ministre, de bien vouloir nous assurer que vous comptez soutenir l'activité remarquable et indispensable de tous les clubs amateurs en leur apportant les moyens nécessaires à la poursuite de leur mission d'éducation et de prévention. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. La décision du Conseil d'Etat d'annuler le décret du 8 août 1996 relatif aux dérogations à l'interdiction des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives fait suite à un recours déposé, je le précise, par la fédération nationale de l'industrie hôtelière, dont le but était non pas, semble-t-il, de protéger les jeunes de la consommation d'alcool, mais de s'attaquer à une prétendue concurrence des buvettes.
La décision du Conseil d'Etat est toutefois motivée, elle, par le fait que le décret, vu le nombre de dérogations accordées, portait atteinte aux objectifs fixés par la loi Evin elle-même, à savoir la protection de la santé publique, notamment celle des jeunes.
Il est certain que cette décision du Conseil d'Etat va créer de nombreuses difficultés pour les petits clubs, qui jouent un rôle social et citoyen très important et sans lesquels nous n'aurions ni champions du monde ni équipe championne du monde !
C'est précisément parce que je tiens à donner à ces clubs les moyens de fonctionner qu'en 1998 et 1999 j'ai augmenté la part régionale du FNDS, le Fonds national pour le développement du sport, destinée aux petits clubs, que j'ai mis en place le « coupon sport » et que j'ai augmenté, dans le projet de budget pour 1999, la part de l'aide à la formation des bénévoles et des éducateurs.
Le projet de loi sur le sport prévoit également - j'espère que votre assemblée me soutiendra sur ce point - une mutualisation de l'argent qui circule dans le sport afin que cet argent ne reste pas bloqué à certains niveaux et qu'il profite plus aux petits clubs. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Cela étant dit, sans attendre, nous avons, dès la décision du Conseil d'Etat, tenu une réunion interministérielle à la fois pour déposer un nouveau décret conforme à l'esprit de la loi Evin et pour trouver immédiatement une mesure de compensation pour les petits clubs applicable dès l'année 1999. Dès que nous aurons pu mettre au point cette mesure de compensation, nous en informerons, bien sûr, la représentation nationale. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
DROITS DE L'HOMME
ET TRAFIC D'ARMES EN MOLDAVIE