Séance du 16 mars 1999

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 1).

3. Dépôt du rapport annuel de M. le médiateur de la République (p. 2).

4. Ratification du traité d'Amsterdam. - Discussion d'un projet de loi (p. 3).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Xavier de Villepin, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Michel Caldaguès, Michel Barnier, Hubert Durand-Chastel, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Claude Estier, Pierre Fauchon, James Bordas, Jean-Pierre Fourcade, Serge Vinçon, Mme Marie-Madeleine Dieulangard.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires australiens (p. 4).

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

6. Ratification du traité d'Amsterdam. - Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi (p. 6).
Discussion générale (suite) : MM. Denis Badré, Aymeri de Montesquiou, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité (p. 7)

Motion n° 2 de Mme Luc. - MM. Michel Duffour, Xavier de Villepin, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères ; le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Question préalable (p. 8)

Motion n° 1 de M. Pasqua. - MM. Charles Pasqua, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Article 1er. - Adoption par scrutin public (p. 9)

Article 2. - Adoption par scrutin public (p. 10)

Vote sur l'ensemble (p. 11)

Mme Hélène Luc, MM. Christian de La Malène, Emmanuel Hamel, Guy Cabanel, Claude Estier, Charles Ceccaldi-Raynaud, Jacques Machet, Jean-Jacques Robert, Michel Barnier, Bernard Seillier.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

7. Adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 12).

8. Dépôt de propositions de loi (p. 13).

9. Dépôt d'un rapport (p. 14).

10. Ordre du jour (p. 15).