Séance du 1er février 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
2
).
4.
Cessation du mandat et remplacement d'un sénateur
(p.
3
).
5.
Organismes extraparlementaires
(p.
4
).
6.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
5
).
7.
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
- Discussion d'un projet de loi (p.
6
).
Discussion générale : MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ;
Mme Anne Heinis, MM. Henri de Richemont, Pierre Lefebvre, Léon Fatous, Serge
Godard, Mmes Yolande Boyer, Marie-Madeleine Dieulanguard.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
8.
Conférence des présidents
(p.
8
).
9.
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
9
).
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Article additionnel avant l'article 1er (p. 10 )
Amendement n° 22 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre. - Retrait.
Article 1er (p. 11 )
Amendement n° 19 de M. Henri de Richemont. - MM. Henri de Richemont, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 12 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 13 )
Amendements n°s 3 et 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 14 )
Amendement n° 17 de Mme Anne Heinis. - Mme Anne Heinis, MM. le rapporteur, le
ministre, Gérard Braun, au nom de la commission des finances. -
Irrecevabilité.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 4 (p. 15 )
Amendement n° 20 rectifié de M. Henri de Richemont. - MM. Henri de Richemont, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 5 (p. 16 )
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 5 (p. 17 )
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Gérard
Braun, au nom de la commission des finances. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 de Mme Anne Heinis et sous-amendement n° 28 du Gouvernement ;
amendement n° 21 de M. Henri de Richemont. - Mme Anne Heinis, MM. le ministre,
Henri de Richemont, le rapporteur. - Rejet du sous-amendement n° 28 ; adoption
de l'amendement n° 18 insérant un article additionnel, l'amendement n° 21
devenant sans objet.
Articles 6 à 10. - Adoption (p.
18
)
Article additionnel après l'article 10 (p.
19
)
Amendement n° 26 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11. - Adoption (p.
20
)
Article 12 (p.
21
)
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p.
22
)
Article L. 410-2 du code de l'aviation civile
(p.
23
)
Amendement n° 9 de la commission et sous-amendement n° 27 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 410-3 du code précité (p. 24 )
Amendement n° 23 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 410-4 du code précité (p. 25 )
Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 410-5 du code précité (p. 26 )
Amendements n°s 12 rectifié, 13 rectifié et 14 de la commission. - Adoption des
trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article additionnel
après l'article L. 410-5 du code précité
(p.
27
)
Amendement n° 15 de la commission et sous-amendement n° 25 rectifié de M.
Pierre Lefebvre. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, le ministre. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel au
code.
Adoption de l'article 13 modifié.
Articles 14 à 16. - Adoption (p.
28
)
Article 17 (p.
29
)
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 (p. 30 )
Amendement n° 24 de M. Pierre Lefebvre et sous-amendement n° 29 du
Gouvernement. - MM. Gérard Le Cam, le ministre, le rapporteur. - Rejet du
sous-amendement et de l'amendement.
Adoption de l'article.
Article 19 (p. 31 )
Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 20. - Adoption (p.
32
)
Vote sur l'ensemble (p.
33
)
MM. Jacques Machet, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
10.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
34
).
11.
Ordre du jour
(p.
35
).