Séance du 3 février 2000
                QUESTIONS D'ACTUALITÉ
                
                AU GOUVERNEMENT
            
                
                    M. le président.
                
                L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
                
                Conformément à la règle posée à l'unanimité par la conférence des présidents,
je rappelle que l'auteur et le ministre disposent chacun de deux minutes
trente.
                
                Chaque intervenant aura à coeur, par courtoisie, de respecter le temps imparti
de deux minutes trente afin que toutes les questions et toutes les réponses
puissent bénéficier de la retransmission télévisée.
            
RÉORGANISATION DES SERVICES FISCAUX
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            