Séance du 8 février 2000
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(17 membres au lieu de 16)
Ajouter le nom de M. Jean-Yves Autexier.
SÉNATEURS NE FIGURANT
SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)
Supprimer le nom de M. Jean-Yves Autexier.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Georges Othily a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
165 (1999-2000) de M. Robert Badinter et des membres du groupe socialiste et
apparentés tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de
détention dans les maisons d'arrêt et de la proposition de résolution n° 183
(1999-2000) de MM. Jean Arthuis, Josselin de Rohan, Henri de Raincourt et
Guy-Pierre Cabanel tendant à créer une commission d'enquête sur la situation
des établissements pénitentiaires en France, dont la commission des lois est
saisie au fond.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON