Séance du 23 mars 2000
SOMMAIRE
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Gens du voyage.
- Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
1
).
Discussion générale : MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois ; Alain Gournac,
Jean-Claude Peyronnet, Mme Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.
Article 1er (p. 2 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.-
Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Gérard Le Cam.- Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Jean Chérioux. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.-
Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.-
Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Mme Odette Terrade.- Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Mme Odette Terrade, M. Jean Chérioux.- Adoption.
Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement n° 25 de M. Jean-François
Humbert. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat.-
Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements n°s 9 rectifié et 10 rectifié de la commission. - MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er bis (supprimé) (p. 3 )
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 2 (p. 4 )
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Jean-Claude Peyronnet. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 5 )
Amendements n°s 14 et 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 6 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Patrick Lassourd, Ladislas Poniatowski. - Adoption.
Amendement n° 27 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Nicolas About, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat, Marc Massion, au nom de la commission des finances. -
Irrecevabilité.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 7 )
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Marc Massion, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article modifié.
3.
Souhaits de bienvenue à M. le ministre de la défense de la République
d'Estonie
(p.
8
).
4.
Gens du voyage.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
(p.
9
).
Article 6. - Adoption (p.
10
)
Article 7 (p.
11
)
Amendement n° 19 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 12 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 13 )
Amendements n°s 29 du Gouvernement, 21 à 23 de la commission. - MM. le
secrétaire d'Etat, le rapporteur, Nicolas About, Patrick Lassourd, Jacques
Larché, président de la commission des lois. - Rejet de l'amendement n° 29 ;
adoption des amendements n°s 21 à 23.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 9 (p. 14 )
Amendement n° 28 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 9
bis A (supprimé)
Article 9
bis
(p.
15
)
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 10 bis (supprimé)
MM. le président, le président de la commission des lois.
Vote sur l'ensemble (p. 16 )
M. Nicolas About, Mme Odette Terrade, MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire
d'Etat.
Adoption du projet de loi.
5.
Consultation de la population de Mayotte.
- Discussion d'un projet de loi (p.
17
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Queyranne, secrétaire d'Etat à
l'outre-mer ; José Balarello, rapporteur de la commission des lois.
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
Présidence de M. Gérard Larcher
6.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
19
).
M. le président.
Taxation des carburants (p. 20 )
M. Gérard Le Cam, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
7.
Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat italien
(p.
21
).
8.
Questions d'actualité au Gouvernement
(suite)
(p.
22
).
Avenir des retraites (p. 23 )
M. Denis Badré, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Réformes en cours
dans l'éducation nationale (p.
24
)
MM. Nicolas About, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Enfouissement des déchets radioactifs (p. 25 )
MM. Marcel Bony, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Avenir des retraites (p. 26 )
M. Jean-Paul Hugot, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Réformes en cours
dans l'éducation nationale (p.
27
)
MM. André Vallet, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie.
RISQUES ENCOURUS PAR LES PERSONNES AYANT PARTICIPÉ AU NETTOYAGE DES PLAGES À LA
SUITE DU NAUFRAGE DE L'
ERIKA
(p.
28
)
M. Philippe Richert, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale.
Avenir de la décentralisation (p. 29 )
M. Jean-Pierre Raffarin, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Traçabilité des viandes bovines (p. 30 )
M. Michel Moreigne, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Programme NH 90 (p. 31 )
MM. Christian Demuynck, Alain Richard, ministre de la défense.
Remboursement de la TVA
aux collectivités locales (p.
32
)
M. Philippe Adnot, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Suspension et reprise de la séance (p. 33 )
9.
Modification de l'ordre du jour
(p.
34
).
10.
Consultation de la population de Mayotte. -
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
35
).
Discussion générale (
suite
) : MM. Marcel Henry, Georges Othily, Simon
Sutour, Lucien Lanier, Mme Danielle Bidard-Reydet.
MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Marcel Henry.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 36 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. José Balarello, rapporteur de la
commission des lois ; le secrétaire d'Etat, Marcel Henry. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 2 et 3. - Adoption (p.
37
)
Article 4 (p.
38
)
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5. - Adoption (p.
39
)
Article 6 (p.
40
)
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 41 )
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 8 à 10. - Adoption (p. 42 )
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.
11.
Reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
43
).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer
; Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
MM. Gérard Larcher, Georges Othily.
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
MM. Claude Lise, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Paul Vergès, Jacques
Pelletier.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 44 )
Amendement n° 1 rectifié
bis
de la commission et sous-amendement n° 8
rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry. - MM. le rapporteur, Jacques Larché,
président de la commission des lois ; Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le
secrétaire d'Etat, Georges Othily. - Retrait du sous-amendement ; rejet de
l'amendement.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 45 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 3 (p. 46 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Rejet.
Adoption de l'article.
Article 3 bis (p. 47 )
Amendement n° 9 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry,
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 48 )
Amendements n°s 5 de la commission et 10 de M. Georges Othily. - MM. le rapporteur, Georges Othily, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 10 ; adoption de l'amendement n° 5 supprimant l'article.
Article 5 (p. 49 )
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 5 (p. 50 )
Amendement n° 11 de M. Georges Othily. - M. Georges Othily. - Retrait.
Intitulé de la proposition de loi (p. 51 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
12.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
52
).
13.
Ordre du jour
(p.
53
).