Séance du 7 juin 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean François-Poncet un rapport d'information fait au nom de
la commission des affaires économiques et du Plan par le groupe de travail sur
l'expatriation des jeunes Français.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 388 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom du Sénat
pour l'Union européenne sur l'élaboration d'une charte des droits fondamentaux
du l'Union européenne.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 395 et distribué.
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