SEANCE DU 5 DECEMBRE 2000
LOI DE FINANCES POUR 2001
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 2001 (n° 91, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale. (Rapport n° 92
[2000-2001].)
Aménagement du territoire et environnement
I. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE